CODE DE DEONTOLOGIE
Mise à jour : août 2010

La société Paper Audit & Conseil s'est dotée d'un code de déontologie ayant pour objet de définir les principes d'intégrité, d'indépendance et de compétence qu'elle doit respecter ainsi que les procédures selon lesquelles elle accepte, organise et conduit ses missions. Ce code de déontologie est connu et appliqué de manière rigoureuse par chacun des membres de ses équipes. Il a été établi sur la base des dispositions légales et règlementaires qui encadrent l'exercice de ses métiers. Le présent code de déontologie peut être consulté à tout moment, par toute personne qui en fait la demande, au siège social de la société Paper Audit & Conseil.


1. L'INTEGRITE
Nous exerçons nos missions avec honnêteté et droiture. Nous nous abstenons, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l'honneur et à la probité. Dans ce cadre, nous exprimons nos positions de manière claire et objective et assumons nos conclusions. Nous informons nos clients, en temps réel, des difficultés que nous rencontrons et des restrictions éventuelles au champ de nos interventions.

2. L'INDEPENDANCE
Préalablement à toute nouvelle mission, nous étudions les conditions et le contexte de sa réalisation afin de garantir que notre indépendance ne pourra pas être remise en cause. En matière d'expertise financière indépendante, nous nous référons notamment à l'article 261-4 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à l'article 1 de son instruction n° 2006-08 du 25 juillet 2006. Toute acceptation de mission donne lieu à des travaux préalables visant à identifier des situations susceptibles de receler des risques de conflits d'intérêts, qui nous placeraient dans des situations compromettant notre indépendance et l'exercice impartial de nos missions. Tout au long de l'exécution de nos missions, nous sommes attentifs à la protection de notre indépendance et à la stricte application de nos déontologies professionnelles.

3. LA COMPETENCE
Nous veillons à ce que chaque membre de nos équipes possède les connaissances, théoriques et pratiques, nécessaires à l'exécution de nos missions. Nous maintenons un niveau élevé de compétence, notamment par la mise à jour régulière de notre documentation et de nos bases de données. Nous mettons à la disposition des sociétés qui nous sollicitent les collaborateurs dont le profil technique correspond le mieux à chaque situation.

Nous disposons des moyens techniques et opérationnels nécessaires à l'exécution de nos missions ; pour les besoins de l'ensemble de nos missions d'évaluation et d'expertise financière indépendante, nous utilisons deux bases de données financières, Reuters Knowledge Investment Banking et Reuters 3000 Xtra, qui nous permettent de mettre en œuvre les approches méthodologiques nécessaires.

4. L'ACCEPTATION DES MISSIONS
Avant d'accepter une mission, nous vérifions, dans le cadre du contrôle qualité, que son accomplissement est compatible avec les exigences légales et réglementaires et celles du présent code de déontologie. A cet effet, nous examinons les informations portant sur les sociétés qui nous sollicitent : actionnariat, secteur d'activité, dirigeants, mode de direction, contrôle interne et information financière. Le démarrage de toute mission passe par la contresignature préalable par le client d'une lettre de mission qui mentionne notamment le contexte et la nature de notre intervention ainsi que le montant de nos honoraires.

5. L'ORGANISATION ET LA CONDUITE DES MISSIONS

5.1. La confidentialité
Tous les membres de nos équipes sont tenus par la loi au strict respect du secret professionnel vis-à-vis des tiers et ne peuvent, en conséquence, communiquer aucune information relative aux dossiers qu'ils traitent ou dont ils ont connaissance au sein de la société Paper Audit & Conseil. Cette obligation s'applique également en interne vis-à-vis des autres équipes.

5.2. L'accès aux dossiers et la sauvegarde des informations
L'accès à nos dossiers est strictement contrôlé. Aucune information ne peut être divulguée, sauf dans des cas strictement prévus par la loi et selon des procédures spécifiques. Notre système informatique dispose de procédures de sauvegarde et de protection de l'ensemble des informations que nous traitons.

5.3. L'implication
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais auxquels nous nous engageons en début de mission et pour nous rendre disponibles de manière permanente.

5.4. Les moyens techniques et opérationnels
Nous disposons des moyens techniques et opérationnels nécessaires à l'exécution de nos missions ; pour les besoins de l'ensemble de nos missions d'évaluation et d'expertise financière indépendante, nous utilisons deux bases de données financières, Reuters Knowledge Investment Banking et Reuters 3000 Xtra, qui nous permettent de mettre en œuvre les approches méthodologiques nécessaires.

5.5. Le contrôle qualité
Les missions que nous effectuons et les rapports que nous émettons sont soumis à un contrôle qualité ; en matière d'évaluation et d'expertise financière indépendante, ce contrôle porte notamment sur la cohérence et la pertinence de la méthodologie mise en œuvre, telles que définies au paragraphe 4 des recommandations de l'AMF sur l'expertise financière indépendante en date du 27 juillet 2010. Le contrôle qualité a pour objet de suivre l'évolution des règles déontologiques, d'en informer les membres des équipes, de signaler et d'évaluer les risques potentiels, dont ceux susceptibles de nécessiter une interruption de la mission, et de procéder à la revue des rapports avant leur transmission au client.