Anglophone version
  1. Avis n° 2013-02 du 6 juin 2013 relatif au projet de décret modifiant les règles d'investissement des entreprises d'assurance dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés (juin 2013)
  2. Avis n° 2013-03 du 6 juin 2013 relatif à l'article 6 du projet d'ordonnance transposant la directive AIFM (juin 2013)
  3. Avis n° 2013-01 du 4 avril 2013 relatif au projet de décret relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés (avr. 2013)
  4. Recommandation RECO n° 2013-01 du 4 avril 2013 Relative à la présentation de la quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence dans le compte de résultat consolidé établi selon les normes comptables internationales (avr. 2013)
  5. Recommandation RECO n° 2012-01 du 21 décembre 2012 relative à l'élaboration de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Principes généraux (déc. 2012)
  6. Recommandation RECO n° 2012-02 du 21 décembre 2012 relative à la présentation de l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Modèle d'annexe simplifiée pour les sociétés moyennes et petites (déc. 2012)
  7. Règlement de l'ANC n° 2012-07 du 3 décembre 2012 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés (déc. 2012)
  8. Règlement de l'ANC n° 2012-06 du 30 novembre 2012 Relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés (nov. 2012)
  9. Règlement de l'ANC n° 2012-05 du 8 novembre 2012 modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03 (nov. 2012)
  10. Règlement de l'ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées (oct. 2012)
  11. Règlement de l'ANC n° 2012-04 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie (oct. 2012)
  12. Règlement de l'ANC n° 2012-01 du 19 mars 2012 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011 (mar. 2012)
  13. Règlement de l'ANC n° 2012-02 du 7 mars 2012 relatif à l'application de l'article L. 233-24 du code de commerce (mar. 2012)
  14. Avis n° 11-02 : Relatif au projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel (déc. 2011)
  15. Recommandation RECO n° 2011-02 du 10 novembre 2011 Relative au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1 de la loi n°2011-894 (nov. 2011)
  16. Règlement de l'ANC n° 2011-04 du 10 novembre 2011 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l'article 1 de la loi n°2011-894 (nov. 2011)
  17. Règlement de l'ANC n° 2011-05 du 10 novembre 2011 modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (nov. 2011)
  18. Règlement de l'ANC n° 2011-03 du 7 juillet 2011 relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies O-A et 885-O-V bis du code général des impôts (juil. 2011)
  19. Règlement de l'ANC n° 2011-01 du 9 juin 2011 relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue (juin 2011)
  20. Règlement de l'ANC n° 2011-02 du 9 juin 2011 relatif au modèle abrégé d'annexe des comptes annuels (juin 2011)
  21. Avis n° 11-01 : Relatif aux projets de décret et d'arrêté relatifs au plan d'épargne populaire et portant modification du code des assurances (avr. 2011)
  22. Recommandation RECO n° 2011-01 du 3 février 2011 relative à l'application de l'article 26 de la loi n°2010-1330 (févr. 2011)
  23. Règlement de l'ANC n° 2010-11 du 5 novembre 2010 relatif au traitement comptable de la contribution économique territoriale (CET) modifiant le règlement du CRC n° 99-03 relatif au plan comptable général (nov. 2010)
  24. Avis n° 10-05 : Relatif aux projets de décret et arrêté sur les frais prélevés par les holdings et fonds fiscaux (oct. 2010)
  25. Règlement de l'ANC n°2010-04 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Note de présentation (oct. 2010)
  26. Règlement de l'ANC n° 2010-05 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 relatif aux comptes consolidés (oct. 2010)
  27. Règlement de l'ANC n° 2010-06 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-04 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement (oct. 2010)
  28. Règlement de l'ANC n°2010-07 du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-05 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d'investissement (oct. 2010)
  29. Règlement de l'ANC n°2010-08 du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels des établissements de crédit (oct. 2010)
  30. Règlement de l'ANC n°2010-09 du 7 octobre 2010 relatif aux publications annuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 97-03 relatif à l'établissement et à la publication des comptes des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (oct. 2010)
  31. Règlement de l'ANC n° 2010-10 du 7 octobre 2010 relatif à la présentation simplifiée des comptes annuels (oct. 2010)
  32. Règlement de l'ANC n° 2010-02 du 2 septembre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-03 relatif au plan comptable général. Ce règlement résulte de la transposition de la directive 2006/46 CE du 14 juin 2006 (sept. 2010)
  33. Règlement de l'ANC n° 2010-03 du 2 septembre 2010 relatif aux transactions entre parties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et des entreprises publiques. Ce règlement résulte de la transposition de la directive 2006/46 CE du 14 juin 2006. (sept. 2010)
  34. Avis n° 10-03 : Sur un projet d'arrêté relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice (juin 2010)
  35. Avis n° 10-04 : Sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires (juin 2010)
  36. Recommandation RECO n° 2010-01 du 3 juin 2010 relative aux modalités de première application du règlement du CRC N° 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d'un marché réglementé (Euronext) vers un système multilatéral de négociation (Alternext) (juin 2010)
  37. Règlement de l'ANC n° 2010-01 du 3 juin 2010 relatif aux modalités de première application du règlement du CRC N° 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d'un marché réglementé (Euronext) vers un système multilatéral de négociation (Alternext) (juin 2010)
  38. Avis n° 10-02 : Afférent au projet de décret relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé (mar. 2010)
  39. Avis n° 10-01 : Relatif au projet de décret relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés (févr. 2010)
  40. Avis n° 09-18 : Relatif à la transformation d'une société en SCOP (déc. 2009)
  41. Avis n° 09-19 : Relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement (déc. 2009)
  42. Avis n° 09-20 : Afférent à l'actualisation du règlement n°99-07 du CRC Relatif aux comptes consolidés (déc. 2009)
  43. Règlement n° 2009-01 du Comité de la règlementation comptable relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la règlementation comptable (déc. 2009)
  44. Règlement n° 2009-02 du Comité de la règlementation comptable relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la Réglementaion comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations (déc. 2009)
  45. Règlement n° 2009-03 du Comité de la règlementation comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours (déc. 2009)
  46. Règlement n° 2009-04 du Comité de la règlementation comptable afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementaion bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises (déc. 2009)
  47. Règlement n° 2009-05 du Comité de la règlementation comptable modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance (déc. 2009)
  48. Règlement n° 2009-06 du Comité de la règlementation comptable afférent à l'information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les règlements n° 91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la règlementation bancaire (déc. 2009)
  49. Règlement n° 2009-07 du Comité de la règlementation comptable relatif à la transformation d'une société en SCOP (déc. 2009)
  50. Règlement n° 2009-08 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement (déc. 2009)
  51. Règlement n° 2009-09 du Comité de la règlementation comptable afférent à l'actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés (déc. 2009)
  52. Règlement n° 2009-10 du Comité de la règlementation comptable afférent aux règles comptables des organisations syndicales (déc. 2009)
  53. Avis n° 09-15 : Relatif aux transformations des Institutions de Retraite Supplémentaire (IRS) en Institutions de Gestion de Retraite Supplémentaire (IGRS) (nov. 2009)
  54. Avis n° 09-16 : Relatif aux règles comptables applicables à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFPMA) (nov. 2009)
  55. Avis n° 09-17 : Relatif à la comptabilisation et l'évaluation des actifs acquis et reçus par les musées (nov. 2009)
  56. Avis n° 09-12 : Relatif aux règles de comptabilisation par les organismes d'assurance, des contrats de réassurance dite "finite" et des contrats de réassurance purement financière (oct. 2009)
  57. Avis n° 09-13 : Relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n° 1907/2006 ? REACH (oct. 2009)
  58. Avis n° 09-14 : Relatif à l'information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les règlements CRB n°91-01, 91-03 et 97-03 (oct. 2009)
  59. Avis n° 09-11 : Afférent au projet d'arrêté pris en application de l'article L. 511-45 du code monétaire et financier (sept. 2009)
  60. Avis n° 09-07 : Relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des organisations syndicales, Annule et remplace l'avis n°2009-02 du 5 février 2009 (sept. 2009)
  61. Avis n° 09-08 : Relatif aux modalités d'application de l'article L.2135-2 du code du travail (sept. 2009)
  62. Avis n° 09-09 : Relatif aux modalités d'application de l'article L.2135-3 du code du travail (sept. 2009)
  63. Avis n° 09-10 : Afférent aux projets de décrets pris en application de l'article 10 de loi du 20 août 2008 et modifiant le code du travail (sept. 2009)
  64. Avis n° 09-06 : Relatif à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB n° 90.15 (juil. 2009)
  65. Avis n° 09-05 : Relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours (juil. 2009)
  66. Recommandation n° 2009-R-03 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance) (juil. 2009)
  67. Recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 relative au format des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d'investissement sous référentiel comptable international (juil. 2009)
  68. Avis n° 09-04 : Relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations AGIRC-ARRCO (juin 2009)
  69. Avis n° 09-03 : Relatif au traitement comptable des redevances de fortage (ou foretage) (avr. 2009)
  70. Recommandation n° 2009-R-02 du 5 mars 2009 relative au traitement comptable des quotas d'émission de gaz à effet de serre (mar. 2009)
  71. Recommandation n° 2009-R-05 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des organismes d'assurance sous référentiel comptable international (mar. 2009)
  72. Avis n° 09-01 : Relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le règlement n° 99-01 (févr. 2009)
  73. Recommandation n° 2009-R-01 du 5 février 2009 sur les modalités de première application du règlement n°2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés (févr. 2009)
  74. Recommandation du 19 décembre 2008 pour les "organismes d'assurance" sur les modalités de reconnaissance de participations aux bénéfices différées actives dans les comptes consolidés ou combinés des organismes d'assurance faisant référence aux principes existants dans les normes locales françaises pour l'établissement des états financiers consolidés publiés en norme IFRS (déc. 2008)
  75. Recommandation pour les "organismes d'assurance" pour l'arrêté des comptes en période de crise financière - Arrêté au 31 décembre 2008 (déc. 2008)
  76. Recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur (oct. 2008)
  77. Avis n° 08-10 : Relatif à la comptabilisation des instruments financiers du fonds de réserve pour les retraites modifiant l'avis n° 2003-07 du 23 juin 2003 (juin 2008)
  78. Avis n° 08-09 : Relatif au projet d'actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux relevant de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, à leurs budgets annexes et aux groupements de coopération sociale ou médico-sociale publics exerçant les missions énoncées au b du 3° de l'article L.312-7 du même code (mai 2008)
  79. Avis n° 08-08 : Relatif à l'élaboration du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations faisant appel à la générosité publique, modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable (avr. 2008)
  80. Règlement n° 2008-01 du 3 avril 2008 relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général (avr. 2008)
  81. Règlement n° 2008-02 du 3 avril 2008 afférent aux informations relatives au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (avr. 2008)
  82. Règlement n° 2008-03 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (avr. 2008)
  83. Règlement n° 2008-04 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (avr. 2008)
  84. Règlement n° 2008-05 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural (avr. 2008)
  85. Règlement n° 2008-06 du 3 avril 2008 modifiant le règlement n°2004-11 du Comité de la réglementation comptable relatif aux opérations d'assurance légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d'affectation (avr. 2008)
  86. Règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable (avr. 2008)
  87. Règlement n° 2008-08 du 3 avril 2008 relatif aux modalités d'identification, de comptabilisation et d'évaluation du fonds agricole (avr. 2008)
  88. Règlement n° 2008-09 du 3 avril 2008 relatif à l'harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits ? SPRD (avr. 2008)
  89. Règlement n° 2008-10 du 3 avril 2008 afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (avr. 2008)
  90. Règlement n° 2008-11 du 3 avril 2008 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier (avr. 2008)
  91. Règlement n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l'établissement du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable (avr. 2008)
  92. Règlement n° 2008-13 du 4 décembre 2008 afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation (avr. 2008)
  93. Règlement n° 2008-14 du 4 décembre 2008 afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural (avr. 2008)
  94. Règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008 afférent au traitement comptable des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés (avr. 2008)
  95. Règlement n° 2008-16 du 4 décembre 2008 afférent aux règles comptables particulières applicables aux comités interprofessionnels du logement (CIL) (avr. 2008)
  96. Règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et n° 2008-07 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable (avr. 2008)
  97. Avis n° 08-04 : Relatif à l'harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) (mar. 2008)
  98. Avis n° 08-05 : Afférent à la comptabilisation des frais d'acquisition de titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable (mar. 2008)
  99. Avis n° 08-06 : Relatif à la présentation des informations pro-forma du règlement n° 99-02 du CRC relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (mar. 2008)
  100. Avis n° 08-07 : Modifiant l'avis n° 2007-01 relatif aux règles comptables applicables aux OPCI (mar. 2008)
  101. Avis n° 08-03 : Relatif au traitement comptable des opérations de fiducie - Note de présentation (févr. 2008)
  102. Avis n° 08-01 : Relatif à l'actualisation du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale (janv. 2008)
  103. Avis n° 08-02 : Relatif aux modalités d'identification, de comptabilisation et d'évaluation du fonds agricole (janv. 2008)
  104. Règlement n° 2007-01 du 14 décembre 2007 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne-logement (déc. 2007)
  105. Règlement n° 2007-02 du 14 décembre 2007 afférent à la mise à jour du règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général (déc. 2007)
  106. Règlement n° 2007-03 du 14 décembre 2007 afférent à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général (déc. 2007)
  107. Règlement n° 2007-04 du 14 décembre 2007 relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation pour les établissements de crédit et entreprises d'investissement habilités (déc. 2007)
  108. Règlement n° 2007-05 du 14 décembre 2007 afférent aux informations relatives aux actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation modifiant le règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels (déc. 2007)
  109. Règlement n° 2007-06 du 14 décembre 2007 afférent au caractère douteux des découverts modifiant l'article 3 bis du règlement n°2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit (déc. 2007)
  110. Règlement n° 2007-07 du 14 décembre 2007relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance et des institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale (déc. 2007)
  111. Règlement n° 2007-08 du 14 décembre 2007 modifiant les paragraphes 3002 et 32 afférents aux méthodes de onversion des comptes d'entreprises établissant leurs comptes en monnaies étrangères du règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural (déc. 2007)
  112. Règlement n° 2007-09 du 14 décembre 2007 modifiant le paragraphe 3012 du règlement n°2002-09 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances, les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale (déc. 2007)
  113. Règlement n° 2007-10 du 14 décembre 2007 modifiant le règlement n°2002-06 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance (déc. 2007)
  114. Règlement n° 2007-11 du 14 décembre 2007 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives (déc. 2007)
  115. Avis n° 2007-C du 15 juin 2007 du comité d'urgence relatif à l'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes des titres de participation définis à l'article 39-1-5° du CGI (juin 2007)
  116. Avis n° 2007-D du 15 juin 2007 du comité d'urgence afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées (juin 2007)
  117. Avis n° 07-01 : Relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier (mai 2007)
  118. Avis n° 07-02 : Relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural (mai 2007)
  119. Avis n° 07-03 : Afférent au projet de décret portant modification des règles de constitution de la provision pour pertes de change et de son calcul et modifiant le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (partie réglementaire) (mai 2007)
  120. Avis n° 07-04 : Afférent aux projets d'arrêtés modifiant les dispositions comptables du code des assurances et du code de la sécurité sociale relatives aux opérations en devises (mai 2007)
  121. Avis n° 07-05 : Relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n° 99-01 et n° 99-03 du CRC (mai 2007)
  122. Avis n° 07-06 : Relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des coopératives agricoles et des unions de coopératives agricoles (mai 2007)
  123. Avis n° 2007-B du 2 mai 2007 du comité d'urgence relatif à la comptabilisation du crédit d'impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété (mai 2007)
  124. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 10 janvier 2007 - Relatif au traitement comptable de l'effet du changement des tables de mortalité homologuées pour les rentes viagères (janv. 2007)
  125. Avis n° 2007-A du 10 janvier 2007 du comité d'urgence Afférent à la comptabilisation de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) (janv. 2007)
  126. Avis n° 06-16 : Relatif au caractère douteux des découverts modifiant l'article 3 bis du règlement du Comité de la réglementation comptable n°2002-03 du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement du Comité de la réglementation comptable n°2005-03 du 3 novembre 2005 (déc. 2006)
  127. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 15 décembre 2006 - Relatif au report de l'actualisation obligatoire des provisions pour coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels (déc. 2006)
  128. Avis n° 06-12 : Relatif aux modalités de reprise des dépréciations comptables et de neutralisation des incidences fiscales dans les comptes individuels (oct. 2006)
  129. Avis n° 06-13 : Relatif à l'actualisation du plan comptable applicable au Fonds de réserve pour les retraites (oct. 2006)
  130. Avis n° 06-14 : Afférent à la sécurisation du financement des charges nucléaires pris en application de l'article 20 de la loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (oct. 2006)
  131. Avis n° 06-15 : Afférent au projet d'arrêté relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice prévu à l'article 30 du décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice. (oct. 2006)
  132. Avis n° 06-17 : Afférent au projet de décret modifiant le décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et le décret n°67-236 du 3 mars 1967 sur les sociétés commerciales (oct. 2006)
  133. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 12 septembre 2006 - Appel à candidature (sept. 2006)
  134. Avis n° 06-06 : Afférent au projet de décret relatif à la comptabilisation des obligations indexées sur l'inflation émises par les entreprises du secteur privé (juil. 2006)
  135. Avis n° 06-07 : Relatif aux dépréciations des titres relevant de l'article R.332-19 du code des assurances, de l'article R.931-10-40 du code de la sécurité sociale et de l'article R.212-52 du code de la mutualité (juil. 2006)
  136. Avis n° 06-08 : Afférent au projet d'arrêté modifiant l'article A. 333-3 du code des assurances relatif au calcul de la réserve de capitalisation (juil. 2006)
  137. Avis n° 06-09 : Afférent au projet d'arrêté pris en application de l'article L.114-6 du code la sécurité sociale portant adoption des règles de combinaison des comptes des organismes de la sécurité sociale (juil. 2006)
  138. Avis n° 06-10 : Relatif à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation (juil. 2006)
  139. Avis n° 06-11 : Afférent au projet d'arrêté relatif au compte de dépôt obligatoire des huissiers de justice prévu aux articles 30-1 à 30-5 du décret n°56-222 du 29 février 1956 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice (juil. 2006)
  140. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 13 juillet 2006 - Relatif à la consolidation des OPCVM contrôlés par des sociétés commerciales et entreprises publiques, des sociétés d'assurances et des établissements de crédit pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 (juil. 2006)
  141. Recommandation n° 2006-R-01 du 30 juin 2006 modifiant la recommandation n°2005-R-01 Relative au format des états financiers des organismes d'assurance sous référentiel comptable international (juin 2006)
  142. Recommandation n° 98-R01 du 23 juin 1998 communication financière dans le rapport de gestion des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (juin 2006)
  143. Avis n° 06-01 : relatif aux cessions de titres de créances amortissables par l'Établissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (avr. 2006)
  144. Avis n° 06-02 : relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne-logement (avr. 2006)
  145. Avis n° 06-03 : modifiant le traitement comptable des frais d'acquisition et de cession des titres applicable au Fonds de réserve pour les retraites (avr. 2006)
  146. Avis n° 06-04 : afférent aux projets de décret et d'arrêté transmis par la Direction générale du Trésor et de la politique économique relatif aux retraites professionnelles supplémentaires (avr. 2006)
  147. Avis n° 06-05 : Relatif à la comptabilisation de l'imposition forfaitaire annuelle (avr. 2006)
  148. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 10 février 2006 - Relatif à la consolidation des OPCVM contrôlés par des sociétés commerciales et entreprises publiques, des sociétés d'assurances et des établissements de crédit pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 (févr. 2006)
  149. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 20 décembre 2005 - Relatif à la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d'épargne-logement et à consentir des prêts d'épargne-logement (déc. 2005)
  150. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 6 décembre 2005 - Relatif aux modalités d'amortissement des immobilisations faisant l'objet d'opérations de crédit bail ou de location avec option d'achat et assimilées prévues aux articles 313-7 et 313-1 du code monétaire et financier. (déc. 2005)
  151. Avis n° 2005-H du 6 décembre 2005 du comité d'urgence Relatif à la comptabilisation des coûts de démantèlement, d'enlèvement et de remise en état de site dans les comptes individuels (déc. 2005)
  152. Avis n° 2005-I du 6 décembre 2005 du comité d'urgence Relatif à la comptabilisation des droits à paiement unique établis par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 dans le cadre du régime de soutien des revenus relevant de la politique agricole commune (déc. 2005)
  153. Avis n° 2005-J du 6 décembre 2005 du comité d'urgence Relatif aux modalités d'exercice de l'option de comptabilisation des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d'actes (déc. 2005)
  154. Règlement n° 2005-01 du CRC du 3 novembre 2005 RELATIF A LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS SUR TITRES (nov. 2005)
  155. Règlement n° 2005-01 du 3 novembre 2005 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant le règlement n°90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire (nov. 2005)
  156. Règlement n° 2005-02 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n°99-07 du CRC du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation (nov. 2005)
  157. Règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit (nov. 2005)
  158. Règlement n° 2005-04 du 3 novembre 2005 modifiant le règlement n°2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels (nov. 2005)
  159. Règlement n° 2005-05 du 3 novembre 2005 modifiant l'annexe au règlement n°2000-04 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse consolidés (nov. 2005)
  160. Règlement n° 2005-06 du 3 novembre 2005 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale (nov. 2005)
  161. Règlement n° 2005-07 du 3 novembre 2005 modifiant le plan comptable des OPCVM (3ème partie) (nov. 2005)
  162. Règlement n° 2005-08 du 3 novembre 2005 relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations (nov. 2005)
  163. Règlement n° 2005-09 du 3 novembre 2005 portant diverses modifications au règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et à l'article 15-1 du règlement n°2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs (nov. 2005)
  164. Règlement n° 2005-10 du 3 novembre 2005 afférent à l'actualisation du règlement n°99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (nov. 2005)
  165. Avis n° 05-09 : relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant : 1) le règlement n° 90-01 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire ; 2) l'annexe au règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels ;3) l'annexe au règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation ; des établissements de crédit, des entreprises d'investissement (autres que les sociétés de gestion de portefeuille), des compagnies financières et des compagnies financières holding mixtes soumises aux dispositions du Code monétaire et financier. (oct. 2005)
  166. Avis n° 05-10 : afférent à l'actualisation du règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (oct. 2005)
  167. Avis n° 05-11 : relatif au plan comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle situés à l'étranger (oct. 2005)
  168. Avis n° 2005-G du 12 octobre 2005 du comité d'urgence Avis n°2005-G du 12 octobre 2005 du Comité d'urgence relatif aux conditions de constatation d'une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l'intégration fiscale (oct. 2005)
  169. Avis n° 2005-E du 6 septembre 2005 du Comité d'urgence relatif à la comptabilisation d'une vente avec condition suspensive (sept. 2005)
  170. Avis n° 2005-F du 6 septembre 2005 du comité d'urgence Relatif aux modalités d'évaluation et de transcription comptable des opérations de transfert de biens, droits et obligations réalisées par un centre de gestion agréé et habilité au profit d'une association de gestion et de comptabilité ou d'un centre de gestion agréé en application de l'article 5-II-3° de l'ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 (sept. 2005)
  171. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 2 septembre 2005 (sept. 2005)
  172. Avis n° 05-08 : relatif au plan comptable des OPCVM (juil. 2005)
  173. Avis n° 05-05 : relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations (juin 2005)
  174. Avis n° 05-06 : relatif aux règles comptables applicables à l'Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (juin 2005)
  175. Avis n° 05-07 : modifiant 1) le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit 2) le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels 3) l'annexe au règlement n° 2000-04 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse consolidés 4) des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (juin 2005)
  176. Avis n° 2005-D du 1er juin 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application des règlements n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs et n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs (juin 2005)
  177. Avis n° 2005-C du 4 mai 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du C.R.C. relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées (mai 2005)
  178. Avis n° 05-01 : Relatif au traitement comptable des droits d'exploitation audiovisuelle cédés à titre gratuit, en application de l'article 4 de la loi n° 2003-708 du 1er août 2003, par les fédérations sportives aux sociétés (1) (mar. 2005)
  179. Avis n° 05-02 : Relatif au projet de loi transmis par la Direction générale du Trésor et de la politique économique afférent à la transposition de la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (mar. 2005)
  180. Avis n° 05-03 : Afférent au projet de décret pris pour l'application de la directive n° 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et le décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés (mar. 2005)
  181. Avis n° 05-04 : Afférent au projet d'ordonnance relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit et à la certification des retraitements prudentiels utilisés pour le calcul de la marge de solvabilité ajustée des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances (partie législative) (mar. 2005)
  182. Recommandation n° 2005-R-01 du 24 mars 2005 relative au format des états financiers des organismes d'assurance sous référentiel comptable international (mar. 2005)
  183. Avis n° 2005-B du 2 mars 2005 du comité d'urgence relatif aux conditions de constatation d'une provision chez la société mère bénéficiant du régime de l'intégration fiscale (mar. 2005)
  184. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 8 février 2005 relatif à la consolidation des OPCVM contrôlés par des sociétés commerciales et entreprises publiques au 31 décembre 2004 (févr. 2005)
  185. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 3 février 2005 relatif à la comptabilisation par un OPCVM des rétrocessions de frais de gestion (févr. 2005)
  186. Avis n° 2005-A du 2 février 2005 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2,5 % sur les réserves spéciales des plus-values à long terme (févr. 2005)
  187. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 7 janvier 2005 relatif à l'application des dispositions du règlement n° 99-07 aux OPCVM (janv. 2005)
  188. Avis n° 04-19 : Relatif au projet d'ordonnance transmis par la Direction du Trésor afférent à la transposition du 1) règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales, communément appelé " Règlement IAS " ; 2) et de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance, communément appelée " Directive modernisation " (déc. 2004)
  189. Avis n° 04-20 : Relatif aux projets de décrets en Conseil d'Etat afférents à la transposition de la directive 2003/38/CE du Conseil du 13 mai 2003 modifiant, en ce qui concerne les montants exprimés en euros, la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines sociétés, communément appelée " Directive seuils " (déc. 2004)
  190. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 21 décembre 2004 relative aux Plans d'épargne entreprise (PEE) (déc. 2004)
  191. Avis n° 2004-G du 16 décembre 2004 du comité d'urgence Traitement comptable des primes émises par les organismes d'assurance (déc. 2004)
  192. Avis n° 04-16 : Relatif aux opérations d'assurance réalisées dans le cadre d'un "patrimoine d'affectation" (nov. 2004)
  193. Avis n° 04-17 : Relatif au traitement comptable des opérations d'une association souscriptrice d'un contrat collectif d'assurance et des groupements d'épargne retraite populaire (GERP) (nov. 2004)
  194. Avis n° 04-18 : Relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif (nov. 2004)
  195. Avis n° 04-21 : Relatif aux informations à fournir sur la " juste valeur " des instruments financiers résultant de la transposition des directives 1) 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers, communément appelée " Directive juste valeur " et, 2) 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance, communément appelée " Directive modernisation " (nov. 2004)
  196. Recommandation 2004-R.03 relative au format des documents de synthèse des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF) sous référentiel comptable international (nov. 2004)
  197. Règlement n°2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs (nov. 2004)
  198. Règlement n°2004-07 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés à objet sportif visées à l'article 11 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (relative à l'organisation et à la formation des activités physiques et sportives) (nov. 2004)
  199. Règlement n°2004-08 du 23 novembre 2004 relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (nov. 2004)
  200. Règlement n°2004-09 du 23 novembre 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques (nov. 2004)
  201. Règlement n° 2004-10 du 23 novembre 2004 modifiant le paragraphe 30013 (provision pour risque d'exigibilité) du règlement n°2000-05 du 7 décembre 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural (nov. 2004)
  202. Règlement n° 2004-11 du 23 novembre 2004 relatif aux opérations d'assurance réalisées dans le cadre d'un « patrimoine d'affectation » (nov. 2004)
  203. Règlement n° 2004-12 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d'une association souscriptrice d'un contrat d'assurance et des groupements d'épargne retraite populaire (GERP) (nov. 2004)
  204. Règlement n° 2004-13 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif (nov. 2004)
  205. Règlement n° 2004-14 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n°99-02, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers (nov. 2004)
  206. Règlement n° 2004-15 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n°99-03, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers (nov. 2004)
  207. Règlement n° 2004-16 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n°2000-03, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers (nov. 2004)
  208. Règlement n° 2004-17 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n°2000-05, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques au autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (nov. 2004)
  209. Règlement n° 2004-18 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n°2002-04, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers (nov. 2004)
  210. Règlement n° 2004-19 du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 mars 1998 sur les comptes des institutions de prévoyance, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques au autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (nov. 2004)
  211. Recommandation n° 2004-R.02 du 27 octobre 2004 relative au format du compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux propres, des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance) (oct. 2004)
  212. Avis n° 2004-D du 13 octobre 2004 du comité d'urgence Relatif aux dispositions particulières concernant la consolidation des fonds communs de créances et des organismes étrangers (oct. 2004)
  213. Avis n° 2004-E du 13 octobre 2004 du comité d'urgence Relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients (oct. 2004)
  214. Avis n° 2004-F du 13 octobre 2004 du comité d'urgence Relatif à la comptabilisation du droit individuel à la formation ? DIF (oct. 2004)
  215. Communiqué du Conseil national de la comptabilité et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes du 22 septembre 2004 relatif à l'exemption de consolidation pour un sous-groupe filiale d'une société mère ne relevant pas du droit communautaire (sept. 2004)
  216. Avis n° 04-15 : relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs (juil. 2004)
  217. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 22 juillet 2004 (juil. 2004)
  218. Avis n° 04-13 : relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques (juil. 2004)
  219. Avis n° 04-14 : relatif au traitement comptable de la provision pour risque d'exigibilité dans les comptes consolidés des entreprises d'assurance (juil. 2004)
  220. Avis n° 04-11 : Relatif aux modalités d'application de la comptabilisation par composants et des provisions pour gros entretien dans les organismes de logement social (résultant du règlement n° 2000-06 du CRC relatif aux passifs et du règlement n° 2002-10 relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs modifié par le règlement n° 2003-07) (juil. 2004)
  221. Avis n° 04-12 : Relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés (1) " à vocation sportive " visées à l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (juil. 2004)
  222. Recommandation n° 2004-R.01 du 23 juin 2004 relative aux dispositions comptables afférentes aux PERP (plans d'épargne retraite populaire) (juin 2004)
  223. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 5 mai 2004 (mai 2004)
  224. Règlement n°2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées (avr. 2004)
  225. Règlement n°2004-02 du 4 mai 2004 modifiant le paragraphe 3012 du règlement n°2002-09 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances (avr. 2004)
  226. Règlement n°2004-03 du 4 mai 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052, 300 et 425 du règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (avr. 2004)
  227. Règlement n°2004-04 du 4 mai 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052, 300 et 424 du règlement n°99-07 du 24 novembre 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (avr. 2004)
  228. Règlement n°2004-05 du 4 mai 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052, 300 et 426 du règlement n°2000-05 du 7 décembre 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural (avr. 2004)
  229. Avis n° 04-01 : relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées (mar. 2004)
  230. Avis n° 04-02 : relatif aux projets de décret et d'arrêté afférents au plan d'épargne retraite populaire (PERP) (mar. 2004)
  231. Avis n° 04-03 : relatif aux projets de décret et d'arrêté afférents aux opérations relevant des art. L. 441-1 et suivants du code des assurances (mar. 2004)
  232. Avis n° 04-04 : relatif à la modification du règlement CRC n° 2002-09 afférent à la comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurance (mar. 2004)
  233. Avis n° 04-05 : afférent à la modification des paragraphes 300 des règlements N° 99-02, N° 99-07, N° 00-05 et N° 02-08 du CRC concernant les dispositions relatives aux médailles du travail (mar. 2004)
  234. Avis n° 04-06 : Avis n° 2004-06 du 25 mars 2004 (mar. 2004)
  235. Avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d'urgence relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés (mar. 2004)
  236. Avis n° 2004-A du 21 janvier 2004 du comité d'urgence Traitement comptable des modifications du montant des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière, résultant de l'application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 (portant réforme des retraites) (janv. 2004)
  237. Avis n° 2004-B du 21 janvier 2004 du comité d'urgence Traitement comptable de la provision pour risque d'exigibilité dans les comptes individuels et consolidés suite au décret n° 2003- 1236 du 22 décembre 2003 (janv. 2004)
  238. Avis n° 2003-G du 18 décembre 2003 du Comité d'urgence sur les modalités de passage des encours douteux en encours douteux compromis figurant dans le règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 du Comité de la réglementation comptable relatif au risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (déc. 2003)
  239. Règlement n°2003.07 du 12 décembre 2003 modifiant l'article 15 du règlement n°2002.10 du CRC relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs (déc. 2003)
  240. Avis n° 2003-F du 5 décembre 2003 du Comité d'urgence afférent au projet de règlement modifiant l'article 15 du règlement n°2002.10 du CRC relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs (déc. 2003)
  241. Règlement n°2003-05 du 20 novembre 2003 relatif au traitement comptables des coûts de création de sites internet (nov. 2003)
  242. Règlement n°2003-06 du 20 novembre 2003 relatif à l'enregistrement des opérations avec service de règlement/livraison différés portant sur des titres réalisées par les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (nov. 2003)
  243. Communiqué du Conseil National de la Comptabilité du 21 novembre 2003 sur le traitement comptable des crédits restructurés à des conditions hors marché (nov. 2003)
  244. Avis n° 03-11 : Relatif au traitement comptable des coûts de création de sites Internet (oct. 2003)
  245. Avis n° 03-12 : Relatif à l'enregistrement des opérations sur titres avec service de règlement et de livraison différés réalisées par des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (oct. 2003)
  246. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 21 octobre 2003 (oct. 2003)
  247. Recommandation n° 2003-R.02 du 21 octobre 2003 Concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes individuels et consolidés des entreprises (oct. 2003)
  248. Règlement n° 2003-02 du 2 octobre 2003 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières OPCVM (oct. 2003)
  249. Règlement n°2003-01 du 2 Octobre 2003 relatif au traitement comptable des activités d'échange dans le cadre des transactions internet (oct. 2003)
  250. Règlement n°2003-02 du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM (1e partie) (oct. 2003)
  251. Règlement n°2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (oct. 2003)
  252. Règlement n°2003-04 du 2 octobre 2003 relatif au traitement comptable des produits de cession des immobilisations réévaluées (oct. 2003)
  253. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 5 septembre 2003 (sept. 2003)
  254. Avis n° 03-09 : Relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (juil. 2003)
  255. Avis n° 2003-E du 9 juillet 2003 du Comité d'Urgence Concernant les modalités de première application de la comptabilisation par composants et des dispositions transitoires prévues à l'article 15 du règlement n°02-10 du CRC relatif à l'amortissement et la dépréciation des actifs (juil. 2003)
  256. Avis n° 03-07 : Relatif aux règles comptables applicables au Fonds de réserve pour les retraites (juil. 2003)
  257. Avis n° 03-08 : Relatif au plan comptable des OPCVM (1re partie) (juil. 2003)
  258. Avis n° 03-10 : Relatif au traitement comptable de l'écart de réévaluation (juil. 2003)
  259. Avis n° 2003-C du 11 juin 2003 du Comité d'urgence Relatif aux conséquences comptables résultant de l'application du nouveau régime fiscal introduit par l'article 11 de la loi de finances pour 2003, dans les comptes individuels et consolidés des sociétés d'investissements immobiliers cotées. SIIC (juin 2003)
  260. Avis n° 2003-D du 11 juin 2003 du Comité d'urgence Relatif au traitement comptable des indemnités d'assurance reçues à la suite de la destruction d'une immobilisation (juin 2003)
  261. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 5 mai 2003 Provisions pour dépréciation durable (mai 2003)
  262. Avis n° 03-01 : Relatif à l'instruction budgétaire et comptable des départements (M 52) (avr. 2003)
  263. Avis n° 03-02 : Relatif à l'instruction budgétaire et comptable des services départementaux d'incendie et de secours (M61) (avr. 2003)
  264. Avis n° 03-03 : Relatif au plan comptable des offices d'intervention dans le secteur de l'agriculture et de la pêche (avr. 2003)
  265. Avis n° 03-04 : Relatif aux obligations comptables applicables aux centres de formation des apprentis (CFA (avr. 2003)
  266. Avis n° 03-05 : Relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet (avr. 2003)
  267. Avis n° 03-06 : Relatif au traitement comptable des activités d'échanges dans le cadre des transactions internet (avr. 2003)
  268. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 17 avril 2003. Saisines du Comité d'urgence (avr. 2003)
  269. Avis n° 2003-B du 9 avril 2003 du Comité d'urgence Relatif aux modalités de comptabilisation dans les comptes individuels, des cotisations dues par les entreprises relevant du CRBF soumises au système de fonds de garantie de dépôts prévu par la loi n° 99.532 du 25 juin 1999 (avr. 2003)
  270. Recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 Relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires (avr. 2003)
  271. Avis n° 2003-A du 12 février 2003 du Comité d'urgence Afférent aux modalités de première application du règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 du CRC relatif au risque de crédit dans les entreprises relevant du CRBF au regard des crédits restructurés. (févr. 2003)
  272. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 23 janvier 2003 - Ordre du jour du comité d'urgence (janv. 2003)
  273. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 15 janvier 2003 sur les règles de combinaison et de consolidation des coopératives agricoles et de leurs unions. (janv. 2003)
  274. Communiqué du Conseil national de la comptabilité du 15 janvier 2003 sur la comptabilisation des provisions pour grosses réparations (janv. 2003)
  275. Avis n° 2002-D du 18 décembre 2002 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable des reclassements d'actions propres initialement comptabilisées dans la catégorie " valeurs mobilières de placement " ou " titres de transaction " au profit de la catégorie " titres immobilisés " (déc. 2002)
  276. Avis n° 2002-E du 18 décembre 2002 du Comité d'Urgence Relatif au traitement, dans les comptes consolidés, de l'effet fiscal des cessions internes ainsi que des provisions pour dépréciation ou pour risques et charges, fiscalement déductibles, portant sur des titres de participation d'entreprises consolidées (déc. 2002)
  277. Avis n° 2002-F du 18 décembre 2002 du Comité d'urgence Relatif aux provisions pour dépréciation à caractère durable ( entreprises régies par le code des assurances, organismes régis par le code de la mutualité et institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale) (déc. 2002)
  278. Communiqué du Conseil National de la Comptabilité 17 décembre 2002 (déc. 2002)
  279. Communiqué du Conseil National de la Comptabilité 13 décembre 2002 (déc. 2002)
  280. Règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 RELATIF AU TRAITEMENT COMPTABLE DU RISQUE DE CREDIT (déc. 2002)
  281. Règlement n°2002-01 du 12 décembre 2002 Relatif à la valorisation des ensembles homogènes d'instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d'éléments (déc. 2002)
  282. Règlement n° 2002-02 du 12 décembre 2002 Relatif au contrôle des entreprises d'investissement par un seul commissaire aux comptes (déc. 2002)
  283. Règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 Relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (déc. 2002)
  284. Règlement n°2002-04 du 12 décembre 2002 Relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement (déc. 2002)
  285. Règlement n° 2002-05 du 12 décembre 2002 Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d'investissement (déc. 2002)
  286. Règlement n° 2002-06 du 12 décembre 2002 Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance (déc. 2002)
  287. Réglement n°2002-07 du 12 décembre 2002 Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et n'assumant aucun risque d'assurance ni de réassurance, directement ou indirectement (déc. 2002)
  288. Règlement n°2002-08 du 12 décembre 2002 Relatif aux règles de consolidation et de combinaison des mutuelles, unions et fédérations régies par le code de la mutualité (déc. 2002)
  289. Règlement n° 2002-09 du 12 décembre 2002 Relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances (déc. 2002)
  290. Réglement n° 2002-10 du 12 décembre 2002 Relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs (déc. 2002)
  291. Règlement n° 2002-12 du 12 décembre 2002 Modifiant et complétant l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (déc. 2002)
  292. Règlement n° 2002-13 du 12 décembre 2002 relatif aux comptes consolidés ou combinés des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions (déc. 2002)
  293. Avis n° 02-08 : Avis n°2002-08 du 22 octobre 2002 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et n'assumant aucun risque d'assurance, ni de réassurance, directement ou indirectement (oct. 2002)
  294. Avis n° 02-09 : Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance (oct. 2002)
  295. Avis n° 02-10 : relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises d'assurances (oct. 2002)
  296. Avis n° 02-11 : afférent au projet de décret relatif aux obligations indexées sur le niveau général des prix (oct. 2002)
  297. Avis n° 02-12 : Relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs (oct. 2002)
  298. Avis n° 02-13 : Avis Section VI - Combinaison - de l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du CRC - Annexe au règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (oct. 2002)
  299. Avis n° 02-14 : Relatif aux comptes consolidés ou combinés des coopératives agricoles et de leurs unions (oct. 2002)
  300. Avis n° 02-15 : Relatif aux comptes consolidés ou combinés des coopératives agricoles et de leurs unions (oct. 2002)
  301. Avis n° 02-16 : Relatif au projet de décret portant transposition de la directive n° 80/723/CEE de la Commission du 25 juin 1980, modifié par la directive n° 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000, relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprise (oct. 2002)
  302. Avis n° 02-17 : Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires (oct. 2002)
  303. Communiqué du président du Conseil national de la comptabilité 4 septembre 2002 (sept. 2002)
  304. Avis n° 02-05 : Relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement (juil. 2002)
  305. Avis n° 02-06 : Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d'investissement (juil. 2002)
  306. Avis n° 02-07 : Relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs (juil. 2002)
  307. Communiqué du Conseil national de la comptabilité 25 juillet 2002 sur les Provisions pour grosses réparations (Sociétés cotées établissant et publiant des comptes consolidés) (juil. 2002)
  308. Communiqué du Conseil national de la comptabilité 4 juillet 2002 (juil. 2002)
  309. Avis n° 02-02 : Relatif à la valorisation d'ensembles homogènes d'instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d'éléments (avr. 2002)
  310. Avis n° 02-03 : Relatif au commissariat aux comptes dans les entreprises d'investissement (avr. 2002)
  311. Avis n° 02-04 : Sur le traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (avr. 2002)
  312. Avis n° 2002-C du 3 avril 2002 du Comité d'urgence relatif à la notion de baisse anormale et momentanée des cours pour l'évaluation des titres cotés (avr. 2002)
  313. Communiqué du Conseil national de la comptabilité sur les conséquences comptables de la dévaluation du peso argentin (janv. 2002)
  314. Avis n° 2002-A du 9 janvier 2002 du Comité d'urgence Avis du comité d'urgence relatif au traitement comptable des frais d'acquisition reportés dans les comptes consolidés des compagnies d'assurance soumises au règlement n° 2000-05 du CRC (janv. 2002)
  315. Avis n° 2002-B du 9 janvier 2002 du Comité d'urgence relatif au traitement comptable applicable à la redevance due par chaque titulaire d'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de radiocommunications mobiles de troisième génération (janv. 2002)
  316. Réglement n°2001-02 du 12 décembre 2001 Modifiant le réglement n° 91.03 du C.R.B. relatif à l'établissement et à la publication des situations trimestrielles et du tableau d'activité et de résultats semestriels individuels et consolidés des établissements de crédit (déc. 2001)
  317. Avis n° 01-05 : Concernant le projet de décret du ministère de la justice, relatif aux obligations comptables des commerçants et de certaines sociétés (oct. 2001)
  318. Avis n° 01-06 : Relatif à l'insertion des dispositions du règlement 99-01 du Comite de la réglementation comptable dans le plan comptable particulier des sociétés de courses de chevaux (oct. 2001)
  319. Avis n° 01-07 : Relatif au projet de plan comptable de la réunion des musées nationaux (oct. 2001)
  320. Avis n° 01-08 : Relatif au projet de décret en Conseil d'État, approuvant le cahier des charges type applicable aux concessions d'outillage des ports de commerce relevant de la compétence de l'État (oct. 2001)
  321. Avis n° 2001-F du 3 octobre 2001 du Comité d'urgence Relatif au traitement comptable applicable aux redevances versées par les opérateurs au titre de l'autorisation à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public (oct. 2001)
  322. Avis n° 2001-G du 3 octobre 2001 du Comité d'urgence Relatif au traitement des opérations internes sur engagements de retraite ou de prévoyance du groupe vis à vis des salariés dans les comptes consolidés des compagnies d'assurance soumises au règlement n° 00-05 du Comité de la réglementation comptable. (oct. 2001)
  323. Avis n° 01-03 : Relatif aux dispositions comptables applicables aux entités soumises au plan comptable général dans le cadre du passage à l'eurofiduciaire (juil. 2001)
  324. Avis n° 01-04 : Relatif aux comptes intermédiaires des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière, modifiant le règlement n°91.03 du C.R.B. (juil. 2001)
  325. Avis n° 2001-D du 4 juillet 2001 du Comité d'urgence pour la 1ère application du règlement n°2000-06 du CRC relatif aux passifs (juil. 2001)
  326. Avis n° 2001-E du 4 juillet 2001 du Comité d'urgence relatif à l'obligation ou non pour les groupes de consolider des sociétés anonymes d'HLM (juil. 2001)
  327. Recommandation n°2001-01.R.01 du 26 juin 2001 Relative aux comptes intermédiaires des entreprises régies par le code des assurances, des organismes régis par le code de la mutualité, et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural (juin 2001)
  328. Recommandation n° 2001-R.02 du 26 juin 2001 Relative aux comptes intermédiaires des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (juin 2001)
  329. Avis n° 2001-C du 6 juin 2001 Comité d'urgence portant sur plusieurs questions relatives à l'interprétation et à l'application des dispositions de l'annexe au règlement n° 2000-05 du Comité de la réglementation comptable. (périmètre de consolidation, élimination d'opérations internes, méthode d'évaluation préférentielle pour le calcul des provisions techniques en assurance vie) (juin 2001)
  330. Avis n° 01-01 : Relatif au projet de décret portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires relevant du ministère de la justice (décrets en Conseil d'Etat) du 1er mars 2001 (mar. 2001)
  331. Avis n° 01-02 : Relatif aux dispositions comptables applicables dans le cadre du passage a l'eurofiduciaire du 1er Mars 2001 (mar. 2001)
  332. Avis n° 2001-B du 27 mars 2001 du Comité d'urgence Portant sur une question relative à l'interprétation et à l'application des dispositions de l'annexe aux règlements n°99-02, 99-07 et 2000-05 du Comité de la réglementation comptable. (mar. 2001)
  333. Règlement n° 2001-01 DU 1ER MARS 2001 MODIFIANT LE REGLEMENT N°2000-05 DU 7 DECEMBRE 2000 RELATIF AUX REGLES DE CONSOLIDATION ET DE COMBINAISON DES ENTREPRISES REGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE REGIES PAR LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE OU PAR LE CODE RURAL (mar. 2001)
  334. Avis n° 2001-A du 29 janvier 2001 du Comité d'urgence Portant sur plusieurs questions relatives à l'interprétation et à l'application des dispositions de l'annexe aux règlements n°99-02, 99-07 et 00-05 du Comité de la réglementation comptable. (janv. 2001)
  335. Avis n° 00-19 : Relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du CRC (déc. 2000)
  336. Avis n° 00-20 : Relatif au plan comptable des établissements publics nationaux (EPIC) à caractère industriel et commercial dotés d'un agent comptable (déc. 2000)
  337. Avis n° 00-21 : Relatif au plan comptable de l'Établissement français du sang (déc. 2000)
  338. Avis n° 2000-C du Comité d'urgence du 21 décembre 2000 publié le 16 janvier 2001 Possibilité d'un retraitement en comptes consolidés, à des fins d'homogénéité, des comptes individuels d'une société consolidée qui appliquerait une méthode préférentielle non retenue au niveau des méthodes définies par le groupe. (déc. 2000)
  339. Avis n° 2000-D du Comité d'urgence du 21 décembre 2000 publié le 16 janvier 2001 Traitement comptable des frais d'émission et d'acquisition de titres (déc. 2000)
  340. Avis n° 2000-E du Comité d'urgence du 21 décembre 2000 publié le 16 janvier 2001 Traitement comptable des écarts d'acquisition antérieurement imputés sur les capitaux propres, lors de cession de tout ou partie d'une activité appartenant à l'ensemble consolidé (question relative aux règlements n°99-02, 99-07 et 00-05 du Comité de la réglementation comptable) (déc. 2000)
  341. Règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 Relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural (déc. 2000)
  342. Règlement n° 2000-06 du 7 décembre 2000 Relatif aux passifs (déc. 2000)
  343. Règlement n° 2000-07 du 7 décembre 2000 Modifiant et complétant l'annexe au règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques(paragraphes 215 et 2801) (déc. 2000)
  344. Règlement n° 2000-08 du 7 décembre 2000 Modifiant et complétant l'annexe au règlement n°99-07 du 24 novembre 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière (paragraphes 215, 2801) (déc. 2000)
  345. Communiqué de l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 29 novembre 2000 sur les modalités d'établissement et de publication des documents comptables (nov. 2000)
  346. Avis n° 00-10 : Relatif au plan comptable des chambres d'agriculture et de leur assemblée permanente (oct. 2000)
  347. Avis n° 00-11 : Relatif au projet de décret portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans les textes réglementaires relevant du ministère de la justice (décrets en Conseil d'Etat). (oct. 2000)
  348. Avis n° 00-12 : Relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l'annexe au règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du CRC (oct. 2000)
  349. Avis n° 00-13 : Relatif à la méthode dérogatoire du paragraphe 215 de l'annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du CRC (oct. 2000)
  350. Avis n° 00-14 : Relatif au paragraphe 2801 " adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n°99-02 du 29 avril 1999 du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération " (oct. 2000)
  351. Avis n° 00-15 : Relatif au paragraphe 2801 " adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération " (oct. 2000)
  352. Avis n° 00-16 : Relatif au paragraphe 2801 " adaptation, de la méthode visée au paragraphe 215 de l'annexe au règlement n°99-07 du 24 novembre 1999 du CRC, aux opérations aboutissant au contrôle conjoint à l'issue de l'opération " (oct. 2000)
  353. Avis n° 00-17 : Relatif au remplacement des termes TIAP - titres immobilisés de l'activité de portefeuille dans l'annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du CRC (oct. 2000)
  354. Avis n° 00-18 : Relatif à la section VI Combinaison - de l'annexe au règlement n°00-05 du 4 juillet 2000 du CRC (oct. 2000)
  355. Avis n° 00-07 : Documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF (juil. 2000)
  356. Avis n° 00-0a du 6 juillet 2000 du comité d'urgence Comptabilisation des changements de méthodes portant sur des engagements de retraites et assimiles. (juil. 2000)
  357. Avis n° 00-B du 6 juillet 2000 du Comité d'urgence se substituant à l'avis n° 99-B du 8 décembre 1999 du Comité d'urgence relatif à l'interprétation et à l'application des dispositions du paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable (juil. 2000)
  358. Règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS (juil. 2000)
  359. Règlement n° 2000-01 du 4 juillet 2000 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitué sous la forme d'un groupement d'intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit privé (juil. 2000)
  360. Règlement n° 2000-02 du 4 juillet 2000 Relatif à la comptabilisation des actions propres et à l'évaluation et à la comptabilisation des titres à revenu variable détenus par les entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière (juil. 2000)
  361. Règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 Relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière (juil. 2000)
  362. Règlement n° 2000-04 du 4 juillet 2000 Relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (juil. 2000)
  363. Avis n° 00-02 : Plan comptable des fonds d'assurance formation régionaux (mai 2000)
  364. Avis n° 00-03 : Plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux (mai 2000)
  365. Avis n° 00-04 : Plan comptable des organismes de sécurité sociale (mai 2000)
  366. Avis n° 00-05 : Comptabilisation des actions propres détenues par une entreprise relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (mai 2000)
  367. Avis n° 00-06 : Règles de consolidation des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural (mai 2000)
  368. Bulletin Officiel n° 121 (mai 2000)
  369. Avis n° 00-01 : Passifs (mai 2000)
  370. Bulletin Officiel n° 120 (avr. 2000)
  371. Avis n° 99-11 : Plan comptable des fonds de solidarité pour le logement (déc. 1999)
  372. Avis n° 99-12 : Plan comptable commenté des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (déc. 1999)
  373. Avis n° 99-13 : Dispositions sur la transparence et la dissociation comptable d'un avant-projet de loi concernant les entreprises de gaz naturel (déc. 1999)
  374. Avis n° 99-14 : Proposition de compléments au règlement n°99-02 du 29 avril 1999 comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (déc. 1999)
  375. Avis n° 99-B du 8 décembre 1999 du Comité d'urgence Interprétation des dispositions du paragraphe 215 de l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable (déc. 1999)
  376. Règlement n° 99-07 du CRC du 24 novembre 1999 RELATIF AUX REGLES DE CONSOLIDATION (nov. 1999)
  377. Avis n° 99-07 : Guide comptable des organismes gérant des résidences sociales et des établissements accueillant des travailleurs migrants (oct. 1999)
  378. Avis n° 99-08 : Plan comptable des établissements publics fonciers (oct. 1999)
  379. Avis n° 99-09 : Traitement comptable des coûts de création et de mise à jour éditoriale (oct. 1999)
  380. Avis n° 99-10 : Contrats à long terme (oct. 1999)
  381. Avis n° 99-06 : Règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière (sept. 1999)
  382. Bulletin Officiel n° 118 (sept. 1999)
  383. Avis n° 99-A du 5 juillet 1999 du comité d'urgence La comptabilisation des intérêts compensateurs en charges différées dans les sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) (juil. 1999)
  384. Règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 RELATIF AUX COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES COMMERCIALES ET ENTREPRISES PUBLIQUES (avr. 1999)
  385. Règlement n°99-02 du 29 avril 1999 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (avr. 1999)
  386. REGULATION 99-02, 29/04/1999 Relating to consolidated accounts of commercial companies and public enterprises (avr. 1999)
  387. Plan Comptable Général (mise à jour) : Règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable (avr. 1999)
  388. Avis n° 99-01 : Plan comptable du fonds de solidarité vieillesse (mar. 1999)
  389. Avis n° 99-02 : Plan comptable des centres de gestion de la fonction publique territoriale (mar. 1999)
  390. Avis n° 99-03 : Plan comptable du centre national de la fonction publique territoriale (mar. 1999)
  391. Avis n° 99-04 : Plan comptable de la caisse d'amortissement de la dette sociale (mar. 1999)
  392. Avis n° 99-05 : Traitement comptable des concessions d'aménagement dans les sociétés d'économie mixte locales (mar. 1999)
  393. Recommandation n° 99.R.01 du 18 mars 1999 comptes intermédiaires (mar. 1999)
  394. Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS (févr. 1999)
  395. Avis n° 98-09 : relatif au traitement comptable des arrondis de conversion liés à l'introduction de l'euro (avis complémentaire à l'avis 98-01) (déc. 1998)
  396. Avis n° 98-10 : relatif aux comptes consolidés (déc. 1998)
  397. Avis n° 98-11 : relatif aux comptes consolidés des entreprises appartenant à certains secteurs d'activité (déc. 1998)
  398. Avis n° 98-12 : relatif au plan comptable des associations et fondations (déc. 1998)
  399. Avis n° 98-13 : relatif à la réécriture du plan comptable général (déc. 1998)
  400. Avis N° 98 D du 17 décembre 1998 du Comité d'Urgence relatif au traitement comptable des actions propres (déc. 1998)
  401. Avis N° 98 E du 17 décembre 1998 du Comité d'Urgence relatif aux conséquences comptables du passage à la monnaie unique (déc. 1998)
  402. Avis n° 98 C du 22 juillet 1998 du comité d'urgence Traitement comptable des obligations indexées sur l'inflation au regard de l'article R 332-19 du code des assurances (juil. 1998)
  403. Avis n° 98 B du 10 juillet 1998 Traitement comptable des certificats de valeur garantie (CVG), des bons de cession de valeur garantie (BCVG) et instruments assimilés (juil. 1998)
  404. Avis n° 98-05 : Communication financière dans l'annexe des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (juil. 1998)
  405. Avis n° 98-06 : Dispositions comptables applicables aux Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) (juil. 1998)
  406. Avis n° 98-07 : 4ème mise à jour du plan comptable des OPCVM (juil. 1998)
  407. Comité d'urgence avis n° 98 A : Comptabilisation des charges différées dans les sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes (SEMCA) (juin 1998)
  408. Avis n° 98-01 : Avis n° 98-01 du 17 février 1998 relatif aux conséquences comptables du passage a la monnaie unique (mar. 1998)
  409. Avis n° 98-02 : Avis n° 98.02 du 17 février 1998 sur les projets de décret et d'arrêté relatifs aux comptes des institutions de prévoyance (mar. 1998)
  410. Avis n° 98-03 : Avis n°98-03 du 17 février 1998 relatif au plan comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif (mar. 1998)
  411. Avis n° 98-04 : relatif à la modification des articles 16 et 13 du Code de Commerce (mar. 1998)
  412. Communiqué du bureau du Conseil national de la comptabilité du 19 janvier 1998 (janv. 1998)
  413. Avis du Comité d'urgence n° 97-C : projet de loi portant instauration d'une contribution temporaire majorant l'impôt sur les sociétés (sept. 1997)
  414. Avis n° 97-02 : Avis de conformité n° 97-02 relatif au plan comptable particulier des établissements de transfusion sanguine (juil. 1997)
  415. Avis n° 97-03 : Avis de conformité n° 97-03 relatif au plan comptable particulier du budget annexe de l'Aviation civile (juil. 1997)
  416. Avis n° 97-04 : Avis de conformité N° 97-04 relatif au plan comptable particulier de l'Institut national de la Consommation (juil. 1997)
  417. Avis n° 97-05 : Avis de conformité n° 97.05 du 18 juin 1997 relatif au plan comptable particulier de l'Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (juil. 1997)
  418. Avis n° 97-06 : Avis n° 97.06 du 18 juin 1997 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation, changements d'options fiscales et corrections d'erreurs (juil. 1997)
  419. Avis n° 97-B : traitements postérieurs à la première consolidation des variations constatées sur les valeurs attribuées aux éléments d'actif et de passif lors de l'entrée d'une filiale dans le groupe (juil. 1997)
  420. Avis du Comité d'urgence n° 97-01 relatif au traitement comptable des coûts liés au passage à la monnaie unique (janv. 1997)
  421. Avis n° 96-01 : Avis n° 96-01 du 8 mars 1996 relatif aux conséquences des changements de méthodes découlant de la première application du Code des assurances révisé (complément à l'avis 95-07) (déc. 1996)
  422. Avis n° 95-10 : Avis n° 95-10 relatif au traitement comptable de la contribution de 10% du 24 novembre 1995 (déc. 1995)
  423. Avis n° 95-01 : Avis de conformité n° 95-01 relatif au plan comptable particulier de l'Unedic. (oct. 1995)
  424. Avis n° 95-02 : Avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques (oct. 1995)
  425. Avis n° 95-07 : Avis n° 95-07 relatif aux règles comptables applicables aux changements de méthodes lors de la première application du Code des assurances révisé (oct. 1995)
  426. Avis n° 95-08 : Avis n° 95-08 relatif au projet de modification de l'instruction comptable n° 92-10 du 27 avril 1992 applicable aux sociétés anonymes et fondations d'HLM et aux sociétés anonymes coopératives d'HLM (oct. 1995)
  427. Avis n° 94-02 : Avis n° 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés (oct. 1994)
  428. Avis n° 94-03 : Avis n° 94-03 relatif au traitement des changements de méthodes comptables (oct. 1994)
  429. Avis n° 32 : Relatif à la comptabilisation des options de taux d'intérêt (juil. 1987)
  430. Avis n° 29 : Relatif à la comptabilisation des opérations réalisées sur le marché à terme d'instruments financiers (MATIF) (juil. 1986)
  431. Avis n° 00-08 : Documents de synthèse consolidés des entreprises du CRBF ( 0000)
  432. Avis n° 00-09 : Evaluation et comptabilisation des titres à revenu variable ( 0000)
  433. Avis n° 02-01 : Relatif aux Haras nationaux ( 0000)
  434. Avis n° 04-07 : relatif aux normes comptables de l'Etat ( 0000)
  435. Avis n° 04-08 : modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 425 du règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable ( 0000)
  436. Avis n° 04-09 : modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 424 du règlement n°99-07 du Comité de la réglementation comptable ( 0000)
  437. Avis n° 04-10 : modifiant les paragraphes 1002, 10052 et 426 du règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable ( 0000)
 
 
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